LV AVOCATS

Cabinet d'avocats à PARIS Contactez-nous : 01 45 05 28 28

Droit bancaire & financier

Le Cabinet LV Avocats réalise toutes les missions de conseil et de contentieux dans le domaine du droit bancaire et financier et le droit bancaire règlementaire.

Il possède une forte expertise en droit bancaire et financier et conseille et assiste les établissements financiers, entreprises et particuliers dans leurs relations avec leurs banques, leurs conseillers en gestion de patrimoine et compagnie d’assurance (gérants d’actifs).

Le Cabinet offre une large gamme de services comprenant le conseil et l’assistance en matière financière, bancaire ou de marché, conseil en règlementation bancaire et financière, conseils en gestion d’actifs.

Le Cabinet a développé un Département d’expertise en crédit immobilier : vérification du respect des règles et normes impératives : recalcul du TEG, mentions obligatoires, assurances, devises étrangères, endettement, information. Il intervient tant en phase : - Pré-contentieuse et amiable : audit des documents contractuels, négociation, transaction, médiation, conciliation judiciaire. - Contentieuse : assistance et représentation devant les instances nationales autour des deux pôles (Paris/ Aix-en-Provence).

Il intervient tant en phase :
 
  • Pré-contentieuse et amiable : audit des documents contractuels, négociation, transaction, médiation, conciliation judiciaire.
  • Contentieuse : assistance et représentation devant les instances nationales autour des deux pôles (Paris/ Aix-en-Provence).
 

Droit bancaire & financier

  • Financement d’acquisition (aéronefs, sociétés cibles), LBO, convention de subordination (syndicats de crédits)
  • Crédit immobilier (crédit bail, prêt participatif)
  • Audit des créances et montage de garanties,
  • Audit et rédaction de contrats de crédits, sûretés (litige TEG, taux usuraire, taux révisable/indexé/variable, prêt toxique, devises étrangères, clause indexation)
  • Conseils aux particuliers/investisseurs (crédit immobilier, prêt relais, assurance vie, responsabilité des banques et conseils financiers)
  • Conseils auprès des établissements de crédits, financiers, conseils en gestion de patrimoine (crédit bail, affacturage, cession de créances, location financières, audit des risques juridiques / règlementation bancaire)
 

Droit bancaire règlementaire, conformité et norme interne

  • Règlementation applicable aux établissements financiers et de crédit
  • Règlementation applicable aux prestataires de services d’investissement, conseils financiers, conseils en gestion de patrimoine (CIF, PSI, Directive MIF, Bâle II,III : contrôle qualité)

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