Droit de la santé

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Droit des Mutuelles et des associations

Le Cabinet LV Avocats a développé une expertise dans les domaines de la santé en qualité de conseil auprès de mutuelles et des compagnies d’assurances :

• Conseils auprès des organismes et mutuelles soumises au Livre II du code de la mutualité
• Organisation sociétaire et gestion des actifs des mutuelles et des associations
• Audit des mutuelles, vérification du respect de la règlementation, assistance auprès des autorités de contrôle (ACAM)

Droit médical

Le Cabinet LV Avocats a développé une expertise en qualité de conseil dans les relations entre les professionnels des secteurs de la santé et accompagne les membres du corps médical dans la réalisation de leurs projets :

• Conseils dans l’organisation médicale financière et structurelle, dans le choix de la structure d’exercice entre médecins (SCM, SEL, SCP, convention d’exercice conjoint), analyse des risques
• Rédaction de contrats de partenariats (regroupement de médecins), associations, de règlements intérieurs
• Conseils dans les relations avec les autorités de l’ARH, organisme d’assurance maladie, le Conseil de l’Ordre des Médecins