Droit bancaire

Retour aux compétences :

Le Cabinet LV avocat a développé une véritable expertise en matière de droit bancaire et financier, de services financiers et d’investissements tant en phase de conseil que de gestion des litiges auprès des entreprises, des établissements financiers et de crédits ainsi que des particuliers.

• Crédits :
• court terme (escompte, CMCC, affacturage, Dailly),
• moyen terme (crédit bail mobilier, location financière)
• long terme (prêts immobiliers, crédit bail immobilier)
• Comptes bancaires, services financiers, conseils en investissements financiers (CIF, sociétés de bourse)
• Garanties : cautionnement, lettre d’intention, garanties autonomes, gage et nantissements, conventions de rang et subrogations
• Gestion des litiges entre les particuliers et la Banque de France
• Responsabilité des établissements financiers et des sociétés de conseils en investissements financiers (CIF)

Droit bancaire règlementaire

• Règlementation applicable aux établissements financiers et de crédits : passeport bancaire, implantation de succursales et de filiales, assurance crédit au commerce international, financements des exportations,
• Règlementation applicable aux prestataires de services d’investissement en France et à l’étranger, opérations sur les marchés financiers (bourse, défiscalisation).