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Actualitésle 05/07/2009 19:32
Fiscalité patrimoniale - Juin 2009
FISCALITE PATRMONIALE Le loueur en meublé – Loi de finances rectificative pour 2009
La deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (publiée le 20 avril 2009) a modifié le dispositif de réduction d’impôt... lire la suite   le 05/07/2009 19:29
Droit des affaires - Juin 2009
DROIT DES AFFAIRES Responsabilité pénale d’une société – Cass. Crim 25 juin 2008 n° 07-80.261On sait que la responsabilité pénale d’une société ne peut être recherchée... lire la suite
le 05/07/2009 19:25
Droit bancaire et financier Juin 2009
Droit bancaire Révision du montant d’une clause pénale d’un contrat de crédit bail – Cass. Com 5 mai 2009 n° 08-10.261 (n° 404)La clause pénale d’un contrat de crédit bail portant sur... lire la suite
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